Conditions générales de ventes

Conditions générales et informations clients

I. Conditions générales

§ 1 Dispositions de base

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (INSPIO s.r.o.) via le site www.inspio.be . Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres termes et conditions est contredite.

(2) Un consommateur au sens de la réglementation suivante est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes qui, lors de la conclusion d'une transaction légale, exerce son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de biens.

(2) Dès que le produit concerné est affiché sur notre site Web, nous soumettons une offre ferme pour conclure un contrat dans les conditions spécifiées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit : les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le « panier ». Vous pouvez utiliser le bouton correspondant dans la barre de navigation pour afficher le « panier »  et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir affiché la page « Caisse » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, toutes les données de la commande seront alors à nouveau affichées sur la page de récapitulatif de la commande. Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal/PayPal Express, Amazon-Payments, Sofort) comme mode de paiement, vous serez redirigé vers la page d'aperçu de la commande dans notre boutique en ligne ou redirigé vers le site Web du fournisseur du système de paiement instantané. Si vous êtes redirigé vers un système de paiement instantané, effectuez la sélection appropriée ou saisissez-y vos données. Vous serez ensuite redirigé vers notre boutique en ligne sur la page d'aperçu de la commande. Avant de passer la commande, vous aurez la possibilité de vérifier à nouveau tous les détails, de les modifier (en utilisant également la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat. En soumettant la commande à l'aide du bouton « commande avec obligation de payer », vous déclarez l'acceptation juridiquement contraignante de l'offre par laquelle le contrat est conclu.

(4) Vos demandes pour préparer une offre sont sans engagement pour vous. Nous vous ferons une offre ferme sous forme de texte (par exemple par e-mail), que vous pourrez accepter dans les 5 jours.

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat sont en partie automatisés par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée, notamment qu'elle ne sera pas bloquée par des filtres anti-spam.
§ 3 Produits conçus individuellement

(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers appropriés, nécessaires à la conception individuelle de la marchandise via le système de commande en ligne ou par e-mail au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos éventuelles spécifications quant aux formats de fichiers doivent être respectées.

(2) Vous vous engagez à ne transmettre aucune donnée dont le contenu viole les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits de dénomination, les droits de marque) ou viole les lois en vigueur. Vous nous indemnisez expressément de toutes les réclamations de tiers invoquées dans ce contexte. Cela vaut également pour les frais de représentation juridique requis dans ce contexte.

(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude des données transmises et déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs.

§ 4 Accords spéciaux sur les modes de paiement proposés

(STRIPE (VISA, MasterCard)

Bancontact-en ligne

PAYPAL

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il concerne des créances issues de la même relation contractuelle.

(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 6 Garantie

(1) Les droits de garantie légaux s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier l'exhaustivité, les vices apparents et les dommages de transport de l'article dès la livraison et de nous informer ainsi que le transporteur de toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucun effet sur vos demandes de garantie légale.

§ 7 Choix de la loi, lieu d'exécution, for juridique

(1) La loi allemande s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où cela ne supprime pas la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle (principe de favorabilité).

(2) Le lieu d'exécution pour tous les services issus des relations commerciales avec nous ainsi que le for juridique est notre siège social, à condition que vous ne soyez pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE ou si votre lieu de résidence ou de résidence habituelle n'est pas connu au moment où l'action est intentée. Le pouvoir de faire appel devant le tribunal d'un autre lieu de juridiction légal reste inchangé.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les ventes ne s'appliquent expressément pas.

II. Informations client

1. Identité du vendeur
INSPIO s.r.o.
Kapitána Nálepku 19
07501 Trebišov
Slovaquie
ID d'entreprise : 51869535
Numéro de TVA : SK2120814740
Courriel : info@inspio.be

Règlement extrajudiciaire des différends:
La Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plate-forme OS), disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

2. Informations sur la formation du contrat

Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les options de correction sont effectuées conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales (Partie I).

3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est le français.

3.2. Nous ne sauvegardons pas le texte intégral du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de commande, les informations requises par la loi pour les contrats de vente à distance et les conditions générales vous seront de nouveau envoyées par courrier électronique.

3.3. Pour les demandes d'offres en dehors du système de panier d'achat en ligne, vous recevrez toutes les données du contrat dans le cadre d'une offre ferme sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou enregistrer électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles du produit ou du service

Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services se trouvent dans l'offre liée.

5. Prix et modes de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison représentent les prix totaux et comprennent tous les éléments de prix, toutes taxes comprises.

5.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être affichés en activant le bouton étiqueté correspondant de notre site Web ou dans l'offre liée. Ils sont affichés séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si une livraison gratuite a été promise.

5.3. Si la livraison est effectuée vers des pays en dehors de l'Union européenne, nous pouvons encourir des frais supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables – tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de transfert ou de taux de change des établissements de crédit) – tous ces frais sont à votre charge.

5.4. Tous les frais encourus pour le transfert d'argent (frais de transfert ou de taux de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée vers un État membre de l'UE et que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.

5.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Web ou dans l'offre correspondante.

5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement du contrat conclu doivent être payées immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions de livraison existantes se trouvent sous un bouton correspondant sur notre site Web ou dans l'offre correspondante.

6.2. Dans la mesure où vous êtes un consommateur, il est réglementé par la loi que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de l'article vendu lors de l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise des marchandises, que l'envoi soit assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière indépendante une société de transport non nommée par l'entrepreneur ou par une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.

7. Droits de garantie statutaires

La responsabilité pour les défauts est basée sur la disposition « Garantie » de nos conditions générales (Partie I).

Les présentes conditions générales et les informations clients ont été créées par des avocats du Händlerbund spécialisés dans le droit informatique et sont constamment contrôlés pour leur conformité légale. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas d'avertissement. Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/agb-service.

Droit de rétractation
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne sont principalement ni commerciales ni son activité professionnelle indépendante.)

Droit de rétractation
Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans les 14 jours sans donner aucune raison.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour

  • où vous ou un tiers que vous aurez désigné, qui n'est pas le transporteur, prenez ou avez pris possession des marchandises, à condition que vous ayez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande uniforme et qu'elles soient ou seront livrées de manière uniforme ;
  • où vous ou un tiers que vous aurez désigné, qui n'est pas le transporteur, prenez ou avez pris possession des dernières marchandises, à condition que vous ayez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une même commande et que celles-ci soient livrées séparément ;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (INSPIO sro, Kapitána Nálepku 19, 07501 Trebišov, Slovaquie. Adresse e-mail: info@inspio.be) en nous adressant une déclaration claire (lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail) exprimant votre décision de résilier ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu à cet effet, mais cela n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification mentionnant l'exercice de votre droit avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences du retrait
Si vous vous retirez de ce contrat, nous vous restituerons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), à rembourser immédiatement et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu notification de votre annulation du présent contrat. Nous utiliserons pour effectuer le remboursement le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'un autre n'ait été expressément convenu avec vous ; Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n'aurons pas reçu les marchandises ou tant que vous n'aurez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, le cas échéant.
Vous devrez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs de retour des marchandises seront à votre charge.
Vous ne serez tenu de payer en cas de perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui ne s'avère pas nécessaire afin de vérifier la nature, les propriétés et la fonctionnalité de la marchandise.

Raisons d'exclusion ou d'expiration

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats

  • relatifs à la livraison de biens non préfabriqués et pour la production desquels une sélection individuelle ou une détermination par le consommateur est déterminante ou clairement adapté aux besoins personnels du consommateur ;
  • relatifs à la livraison de marchandises susceptibles de s'abîmer rapidement ou dont la date d'expiration serait rapidement dépassée ;
  • relatifs à la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence ;
  • relatifs à la la livraison de journaux ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats

  • relatifs à la livraison de marchandises scellées ne pouvant être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison ;
  • relatifs à la livraison de marchandises ayant été mélangées de façon indissociable avec d'autres marchandises après la livraison en raison de leur nature ;
  • relatifs à la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer)
• À INSPIO s.r.o., Kapitána Nálepku 19, 07501 Trebišov, Slovaquie, adresse e-mail : info@inspio.be
• Je / nous () révoque par la présente le contrat conclu par moi/nous () pour l'achat des biens suivants ()/la fourniture du service suivant ()
• Commandé le ()/ reçu le ()
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (Uniquement en cas de notification sur papier)
• Date
(*) Rayez les mentions inutiles.